Verkaufsbedingungen
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les trésors de Mel (ci-après "le Vendeur") et tout acheteur (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site khhmsv-v1.myshopify.com.
Article 2 – Produits Les bijoux proposés à la vente sont des créations artisanales faites main. Des variations légères de couleur, de forme ou de taille peuvent exister d'une pièce à l'autre — c'est la marque de leur caractère unique et artisanal.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Le Client recevra un e-mail de confirmation après validation de sa commande.
Article 5 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.
Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées selon les modalités précisées dans la politique d'expédition disponible sur le site. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure sont exclus de ce droit conformément à l'article L221-28.
Article 8 – Retours et remboursements En cas de rétractation, le Client retourne le produit à ses frais dans son état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Article 9 – Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Article 1 – Objet Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site Les trésors de Mel, accessible à l'adresse khhmsv-v1.myshopify.com (ci-après "le Site").
Article 2 – Accès au site Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.
Article 3 – Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, photographies, visuels, créations) sont la propriété exclusive de Les trésors de Mel et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 4 – Données personnelles Les données collectées sur le Site font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 5 – Cookies Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via la bannière de consentement affichée lors de sa première visite.
Article 6 – Responsabilité Les trésors de Mel s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site, mais ne peut garantir leur exhaustivité. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
Article 7 – Liens hypertextes Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Les trésors de Mel n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 8 – Droit applicable Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 9 – Modification des CGU Les trésors de Mel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.